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Annexe / Bijlage I

Arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	20/05/2018
Article / Artikel 20 Abrogation de l'annexe I, sauf les aspects de cette annexe qui sont mentionnés à l'article 5 de l'AR 01/09/2006 et qui sont abrogés en même temps que l'article 5 précité, soit le 01/01/2021.	AGW	06/07/2017
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	19/05/2012
Article / Artikel 2	AR	22/04/2012