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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mai 2024 fixant les critères d'agrément spécifiques des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en chirurgie cardiaque, en chirurgie thoracique, en chirurgie vasculaire et en chirurgie viscérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76304 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76304

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2026 (art. 27)

Dispositions transitoires: art. 23, alinéa 2 et 24 à 26

Période de vigueur

du 01/07/2026 au ...