Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 26

Arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	17/06/2012
Article / Artikel 5 Dispositions transitoires: AR 14/05/2012, art. 7. Cet article dispose que l'art. 26 de l'AR 03/06/1997 reste d'application pour les rétributions se rapportant à la période qui précède l'entrée en vigueur de l'AR 14/05/2012.		AR	14/05/2012