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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 fixant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement de leur corps de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1990
Page:22334
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990