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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1971
Page:10797
Avis du Conseil d'Etat 11456