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Intitulé

Arrêté royal n° 227 du 9 décembre 1983 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1983
Numéro: 227
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1983
Page:15665
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15748
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

TT

Période de vigueur du 01/01/1984 au 31/12/1984