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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 1979 concernant la certification et le contrôle du houblon et des produits de houblon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1979
Page:8436
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 15/03/2002