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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 1974 - Octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel technique des Eaux et Forêts relevant de l'Université de l'Etat à Liège

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques