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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel du 4 mai 2007 relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l’Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	25/04/2011
Article / Artikel 33		AMAF	04/05/2007