help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier]
Loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1960
Page:4277
Avis du Conseil d'Etat 6070
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication