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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier]
Loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1960
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/1960
Page:	4277

Avis du Conseil d'Etat

6070

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

NOUVEL INTITULE[Loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier]Loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières