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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésitherapie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2000
Page:	41849

Avis du Conseil d'Etat

30736

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/12/2000 au 30/06/2005