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Intitulé

Décret du 8 mai 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale, fait à Namur, le 1er juillet 2002

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2003
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/2003
Page:	28934

Avis du Conseil d'Etat

34714

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/06/2003 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

01/07/2002