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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1972 pris en exécution des articles 4, § 3 et 10, de la loi du 30 avril 1970 sur le camping

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/1973
Page:	403

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Duitstalige Gemeenschap : impliciet opgeheven ingevolge DDG 09/05/1994, art. 25