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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/02/2018
Article / Artikel 12   AGRBC 26/01/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/10/2016
Article / Artikel 1   AGRBC 15/09/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/04/2011
Article / Artikel 1   AGRBC 24/02/2011