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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2010
Edition:2
Page:62289
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2009

Période de vigueur du 01/03/2009 au ...