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Article / Artikel 27

Décret du 1er décembre 2010 portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/09/2010
Article / Artikel 57

Dispositions transitoires: art. 88 du DCF 01/12/2010
  DCF 20/12/2001