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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2001 instituant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur des agents de la Fonction publique administrative fédérale qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2001
Edition:2
Page:8707
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2001

Période de vigueur du 01/03/2001 au ...