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Arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2000
Article / Artikel 53   L 24/12/1999
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/1984
Article / Artikel 7   L 06/12/1984
Exécutions
Nature Date    
AMAF 17/08/1998  
CircAF 04/04/1997  
AMAF 28/02/1997  
CircAF 03/09/1996  
AR 22/12/1995  
AMAF 22/12/1995  
AGCF 08/10/1993  
BVR 18/12/1991  
AMAF 22/11/1991  
BVR 31/07/1991