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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 allouant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2014
Page:22910
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/03/2014 au ...