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Intitulé

Ordonnance du 2 mars 2023 portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 108e session le 21 juin 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2023
Edition:2
Page:31223
Avis du Conseil d'Etat 71980
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/2023 au ...