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Intitulé

Loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1972
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1972
Page:8826
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/08/1972 au ...