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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministére des Finances et l'arrêté royal du 11 décembre 1978 portant des dispositions administratives et pécuniaires particuliéres en faveur de certains agents du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1990
Page:19530
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication