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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008 établissant les modèles de budget et de compte à utiliser par les comités islamiques et portant règlement de la comptabilité des communautés islamiques de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2008
Page:	42103

Avis du Conseil d'Etat

44212

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/08/2008 au ...