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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif aux conventions de coopération entre établissements de l’enseignement de promotion sociale organisant de l’enseignement supérieur et des institutions organisant de l’enseignement supérieur de plein exercice ou de promotion sociale en Communauté française et en dehors de ses frontières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/2011
Page:	23519

Avis du Conseil d'Etat

49221

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/04/2011 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36454