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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif aux conventions de coopération entre établissements de l’enseignement de promotion sociale organisant de l’enseignement supérieur et des institutions organisant de l’enseignement supérieur de plein exercice ou de promotion sociale en Communauté française et en dehors de ses frontières


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2011
Page:23519
Avis du Conseil d'Etat 49221
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/04/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36454