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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des régimes des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1974
Page:	12078

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1974