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Article / Artikel 30

Arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant au niveau 1

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 29/11/2004  
AMAF 14/02/2003  
AMAF 31/07/2001  
AMAF 26/10/1998