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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 30 janvier 1998 modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 26		AR	07/02/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 57		AR	12/08/2003