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Arrêté royal du 1er avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1976 portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 36 impliciet, door de opheffing van zijn rechtsgrond		DVO	19/04/1995