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Article / Artikel 11

Décret du 9 novembre 1990 portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 112   DCF 24/07/1997
Exécutions
Nature Date    
AGCF 27/04/1993  
AGCF 07/11/1991