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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	19/09/2022
Article / Artikel 2	AR	26/11/2021
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	13/09/2010
Article / Artikel 1	AR	18/08/2010
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	13/09/2010
Article / Artikel 1 L'art. 1er de l'AR 11/07/2003 devient l'art. 1/1 de ce même arrêté.	AR	18/08/2010