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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1993
Page:24305
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication