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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1972 soumettant le tronçon Meise-Wolvertem de la voie publique Bruxelles-Anvers au régime de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1972
Page:2815
Avis du Conseil d'Etat --