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Article / Artikel 17

Décret du 10 juillet 1984 sur la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 16		DRW	05/02/1998