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Intitulé

Assimilation au règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales, suite à la réforme "Copernic"


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2008
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2008
Edition:2
Page:11553
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.
Annexé à
Nature Date    
AR 27/01/2008