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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 août 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1981 fixant les statuts coordonnés de la Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1981
Page:10657
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication