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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1993 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1993
Page:25228
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1993

Période de vigueur du 01/05/1993 au ...