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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1952 prorogeant l'arrêté du Régent du 8 février 1950 modifiant à titre provisoire les dispositions relatives au recrutement des agents et ouvriers temporaires de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1952
Page:758
Avis du Conseil d'Etat 2590