help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9

Décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 101   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 1   DCF 13/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2009
Article / Artikel 92   DCF 23/01/2009
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
5064 Préjudiciel 185/2011 Violation partielle