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Intitulé

Décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2017
Page:80872
Avis du Conseil d'Etat 61768
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2017 (art. 15)

Art. 3 et 10: 01/09/2019 à 0h (interprétation des mots "sont abrogés au 31 août 2019" énoncés aux art. 3 et 10)

Période de vigueur du 01/08/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44444