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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 janvier 1986 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983, relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1986
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1988
Page:	2692

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/01/1986

Période de vigueur

du ... au 10/06/2003