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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2001 réglementant le transport de grand gibier mort afin d’en assurer la traçabilité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/11/2008
Article / Artikel 5		AGW	08/06/2001