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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 juni 2003 houdende de vaststelling van de statuten van de naamloze vennootschap van publiek recht Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2003
Edition:1
Page:40425
Avis du Conseil d'Etat 35206
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 07/08/2003 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 20/06/2003