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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 14/12/1999
Article / Artikel 15bis   AR 25/09/1974
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2008
Article / Artikel 12   AR 12/06/2008