Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2021
Page:	70162

Avis du Conseil d'Etat

69378

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/07/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49404