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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 6 janvier 1989 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/12/1988
Tous / Alle 1) Abrogation annulée par arrêt CE n° 40175. 2) Abrogation annulée par l'arrêt CE n° 34839 en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie.		AR	26/03/1980

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	01/12/1988
Article / Artikel 1		ArrêtCE	27/08/1992
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/12/1988
Article / Artikel 1 Annulation en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie.		ArrêtCE	02/05/1990