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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 février 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49777

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2009
Art. 1er: 01/06/2008
Art. 2 et 3: 01/01/2005
Art. 4: 01/06/2008

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...