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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1954 fixant l'âge d'admission aux écoles et aux cours professionnels des élèves qui n'ont pas terminé avec fruit le 3e degré d'études primaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1954
Page:1667
Avis du Conseil d'Etat U - D