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Article / Artikel 159

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française]
Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 31 Insertion d'un nouvel alinéa 4 dans l'art. 31, § 4, du décret du 09/09/1996. La date d'entrée en vigueur de cette insertion est déduite du terme de la période d'application de la disposition mentionnée sous l'art. 164 du décret du 20/06/2008.	DCF	09/09/1996
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	14/09/2008
Article / Artikel 31 Insertion dans l'art. 31 du décret du 09/09/1996 d'un paragraphe 4 comportant uniquement trois alinéas	DCF	09/09/1996

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 19		DCF	19/02/2009