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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2008
Article / Artikel 2   AR 03/08/2012
Exécutions
Nature Date    
AMAF 23/11/2020  
ROI 17/09/2008  
AMAF 04/08/2008