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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2010 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d’économiser l’énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d’intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2010
Edition:2
Page:39726
  • 23/07/2010 (Avis rectificatif)
    Préambule et art. 1er
Avis du Conseil d'Etat 48345
Entrée en vigueur / Effet 09/01/2010 ("le jour de l’entrée en vigueur de l’article 173 de la loi-programme du 23 décembre 2009")

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 09/01/2010 au ...